Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)
Cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, de ce fait, deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'accord de branche du 19 janvier 2004.