Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)
L'article 8 de l'accord de branche du 19 janvier 2004 est désormais libellé comme suit :
Article 8
Changement d'organisme assureur
(voir cet article)