Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)
L'article 6.1 de l'accord de branche du 19 janvier 2004 est désormais libellé comme suit :
Article 6.1
Désignation
(voir cet article)