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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière)


L'article 16 " Indemnité de départ en fin de carrière " de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine n° 3100 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 26 mars 2004.