Article 1 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE (REVISION, MODALITES AVENANT N°47) Avenant n° 50 du 29 septembre 2000)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (PREVOYANCE (REVISION, MODALITES AVENANT N°47) Avenant n° 50 du 29 septembre 2000)
Entrée en vigueur:
Conformément aux termes de l'article L. 132-7 du code du travail, le présent avenant de révision entre en vigueur dès sa signature.
Les parties rappellent les termes de l'avis interprétatif émis le 31 janvier 2000 qui précise que les dispositions de l'annexe I de l'avenant n° 47 relatives au régime complémentaire de santé ont pris effet le 1er janvier 2000 pour toutes les entreprises de la profession, y compris celles qui, du fait de leur effectif, ne seront soumises aux dispositions relatives à la réduction du temps de travail que le 1er janvier 2002.
L'entrée en vigueur du présent avenant n'a pas pour effet de modifier les conditions de dates d'application des différentes dispositions auxquelles il se rapporte.