Article 10 : Montant des prestations REMPLACE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Article 10 : Montant des prestations REMPLACE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
1. Les prestations garanties
Par prestations garanties, il faut entendre d'une part, le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, en complément du régime général de sécurité sociale ou du régime local d'Alsace-Moselle, et d'autre part, les forfaits indiqués dans le tableau des garanties ci-dessous. 2. Indemnisation du conjoint
Lorsque les deux conjoints sont salariés bénéficiaires de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, chacun peut prétendre, pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge, à un complément de remboursement dans la limite des frais réels engagés. 3. Tableau des garanties
FRAIS MEDICAUX
REMBOURSEMENT
ET CHIRURGICAUX
DU REGIME
Chirurgie -hospitalisation
Hospitalisation
médicale
20 % TC
Hospitalisation
chirurgicale
20 % TC
Forfait journalier
(maximum 100 jours
par période de
12 mois)
100 %
Consultation,
visite
30 % TC
Actes K
30 % TC
Analyse
40 % TC
Radio
30 % TC
Auxiliaires
médicaux
40 % TC
Orthopédie
35 % TC
Prothèses non
dentaires
35 % TC
Pharmacie
TM
Transport
TM
Soins dentaires
30 % TC
Prothèses dentaires
acceptées
35 %
Orthondontie
acceptée
500 F tous
les 6 mois
FRAIS MEDICAUX
REMBOURSEMENT
ET CHIRURGICAUX
DU REGIME
Optique
Verres (la paire)
500 F
Monture
500 F
Lentilles non
jetables
500 F
Prime de naissance
ou d'adoption
500 F
+ Forfait de
150 F de
chambre
particulière
PMSS : Plafond mensuel sécurité sociale. TM : Ticket modérateur. TC : Tarif de convention. Ces remboursements s'entendent en complément du remboursement de la sécurité sociale. Ils sont calculés sur la base des tarifs de convention en vigueur au 1er janvier 1999.
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).