Article 8 : Base de l'assurance ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Article 8 : Base de l'assurance ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
La définition et le montant des garanties, la tarification et les règles d'application sont fixés compte tenu des dispositions générales et des modalités de remboursement de la sécurité sociale à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Si des éléments venaient à être modifiés, une révision des conditions de l'assurance devrait être effectuée, à compter du premier jour de l'application des dispositions nouvelles par la sécurité sociale. Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11). NOTA (1) : Article supprimé par avenant n° 50 du 29 septembre 2000 art.7.