Article 3 : Objet ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Article 3 : Objet ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Bénéficient du régime établi au titre de la présente annexe : les salariés âgés de moins de 65 ans, sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée dont le contrat de travail est à temps complet ou à temps partiel, à partir du 1er jour du 4e mois d'ancienneté période d'essai incluse et bénéficiant d'un salaire supérieur ou égale à 50 % du SMIC.
Lorsqu'un salarié a plusieurs employeurs, il est affilié au régime par l'entreprise où il effectue la durée du travail la plus longue.
Cet accord, en permettant à l'ensemble des salariés visés ci-dessus de bénéficier de garanties médico-chirurgicales identiques au sein de chacune des régions et d'avoir accès aux oeuvres sociales et services de mutuelles proches de leur lieu de travail, établit un véritable régime fondé sur la solidarité professionnelle. Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11).