Article 1er ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Le présent accord est applicable aux employeurs et à l'ensemble des salariés (y compris les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ou l'article 36 et de son annexe I), exerçant leur activité sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, et figurant dans la nomenclature des activités économiques sous la rubrique 930 D.
Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11). NOTA : Arrêté du 23 décembre 1999 art. 1 :