Article ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
A l'avenant n° 47 et relative au régime complémentaire " Frais de santé " des salariés de la coiffure et des professions connexes
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n° 32 à la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord national des salariés de la coiffure et des professions connexes du 8 octobre 1993 décident et conviennent ce qui suit : Avis interprétatif du 31 janvier 2000 : cette annexe I est applicable à l'ensemble des entreprises de coiffure relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure et des professions connexes depuis le 1er janvier 2000 (BO CC 2000-10 et BO CC 2000-11). NOTA : Arrêté du 23 décembre 1999 art. 1 :