Article 1er : Champ d'application ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Article 1er : Champ d'application ABROGE, en vigueur du au (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999)
Le présent accord s'applique aux entreprises de coiffure situées sur le territoire français et dans les DOM qui auront choisi, après consultation des représentants du personnel le cas échéant, de réduire de façon effective la durée du travail à 35 heures hebdomadaires avant les échéances légales et dans les conditions définies aux articles 16 et 17 du présent accord.
Pour les entreprises qui se verront appliquer la durée légale du travail aux échéances prévues par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 en fonction de leur effectif (au plus tard au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002, selon la taille de l'entreprise), l'entrée en vigueur du présent accord sera concomitante.
L'entrée en vigueur de l'annexe I relative au régime complémentaire frais de santé est régie de façon autonome par ses articles 4 et 22.