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Article 5 ABROGE, en vigueur du
22/10/1998
au
18/03/2005
(REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Nièvre) Accord du 30 juin 1998)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
22/10/1998
au
18/03/2005
(REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Nièvre) Accord du 30 juin 1998)
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.