Article 2 ABROGE, en vigueur du au (REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Nièvre) Accord du 30 juin 1998)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Nièvre) Accord du 30 juin 1998)
1. La répartition hebdomadaire des heures de présence du personnel s'effectuera dans tout le département de la Nièvre du mardi au samedi inclus ; le repos hebdomadaire étant accordé au personnel toute la journée des dimanche et lundi.
2. *Cette disposition n'est pas applicable dans les communes suivantes : Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, pour cause de marché ou de foire. De ce fait, le repos hebdomadaire sera accordé l'après-midi du dimanche, le lundi toute la journée et le mardi matin.* (1) NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 13 octobre 1998.