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Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 46 du 1 octobre 1992)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 46 du 1 octobre 1992)

*prime d'ancienneté au 1er octobre 1992*

La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (31,18 F x 250 = 7.795 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.
*prime d'ancienneté au 1er décembre 1992*

La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (31,49 F x 250 = 7.873 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.