Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 46 du 1 octobre 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 46 du 1 octobre 1992)
L'avenant n° 46 ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le présent tableau précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
Exemple : ---------------------------------------------------------------
----------------------------- Minimum conventionnel garanti : horaire = 33,76 F mensuel = 5.706 F. La valeur limite du remboursement pour un repas 55 F.SALAIRES AU 1ER DECEMBRE 1992.
L'avenant n° 46 ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le présent tableau précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
Exemple : ---------------------------------------------------------------
----------------------------- Minimum conventionnel garanti : horaire = 34,11 F mensuel = 5.764 F. La valeur limite du remboursement pour un repas 55 F.