Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'accord " Salaires réels " du 2 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée :
- l'accord " Prime de collection " du 2 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée :
- l'avenant 43 S " Salaires minima " du 2 janvier 1995 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. .