Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 43 du 30 octobre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 43 du 30 octobre 1990)
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (29,31 F x 250 = 7.328 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.