Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'avenant Salaires 41/S du 23 décembre 1991 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant Salaires du 23 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord Prime de collection du 23 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. .