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Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 42 du 9 avril 1990)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant 42 du 9 avril 1990)


La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la catégorie jusqu'à celui correspondant au coefficient 250 (27,10 F x 250 = 6.775 F). La somme ainsi obtenue ne peut pas être dépassée.

Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.