Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'avenant n° 40 S du 14 janvier 1991 à la convention collective susvisée ;
- l'accord Salaires du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord Prime de collection du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. .