Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'avenant n° 39 S du 28 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;
- l'accord Salaires du 28 novembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. .