Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE V : FORMATION - Préambule Avenant 2 du 9 mars 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE V : FORMATION - Préambule Avenant 2 du 9 mars 1993)
La profession se réserve la possibilité d'attribuer les missions confiées à l'Agefos-P.M.E. et/ou aux Fongecif par le présent accord à d'autres organismes de son choix en fonction de l'évolution des circonstances ou de la législation en la matière.
Etendu sous réserve des dispositions des articles L951-3 et L952-1 du code du travail.