Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'accord du 15 décembre 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 37 S du 12 janvier 1989 à la convention collective susvisée ;
- l'accord du 12 janvier 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. .