Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : AVENANT CADRES Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : AVENANT CADRES Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
Toute absence doit obligatoirement être justifiée dans le délai de trois jours.
Toute absence non justifiée dans ce délai autorise l'employeur à constater la rupture de plein droit du contrat de travail.
L'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident n'interrompt pas ce contrat. Toutefois, lorsque, du fait de sa prolongation au-delà de la période d'indemnisation fixée ci-après, un cadre devra être remplacé, celui-ci en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception et il aura, pendant un an après sa guérison, priorité de réembauchage dans sa catégorie d'emploi.
La notification de son remplacement tiendra compte du préavis d'usage.
Le contrat peut également être résilié au cours de l'absence pour maladie ou accident, si le motif de cette résiliation, prévu par ailleurs, est indépendant de la maladie ou de l'accident.
Tout cadre ayant trois ans d'ancienneté dans l'entreprise et qui est dans l'incapacité de travailler du fait de maladie ou d'accident reçoit, à compter du quatrième jour d'absence justifiée, une indemnité dont le montant s'ajoute aux prestations en espèces de la sécurité sociale et, éventuellement, d'un régime de prévoyance.
Cette indemnité est calculée de façon à lui assurer :
- 100 p. 100 de son salaire pendant un mois, s'il a entre trois et cinq ans d'ancienneté ;
- 100 p. 100 de son salaire pendant un mois et 75 p. 100 le mois suivant, s'il a entre cinq et dix ans d'ancienneté ;
- 100 p. 100 de son salaire pendant deux mois, s'il a plus de dix ans d'ancienneté.
La durée totale d'indemnisation ne peut dépasser au cours d'une même année, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise, la durée précisée ci-dessus.
En aucun cas, il ne peut être perçu en prestations et indemnités diverses attribuées à l'occasion de maladie ou d'accident une somme supérieure au salaire d'activité.