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Article 10 ABROGE, en vigueur du
30/12/1968
au
01/01/1993
(ANNEXE III : AVENANT CADRES Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
Données brutes
Article 10 ABROGE, en vigueur du
30/12/1968
au
01/01/1993
(ANNEXE III : AVENANT CADRES Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
L'article 20 de la convention est applicable aux cadres.