Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II : APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE - RECYCLAGE Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II : APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE - RECYCLAGE Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
En raison de l'évolution permanente des techniques, il apparaît nécessaire d'organiser périodiquement des stages de recyclage.
Les stages de l'A.F.P.A. donnent lieu à l'attribution d'indemnités versées par l'Etat. Toutefois, l'employeur qui les fait suivre à ses techniciens garantit à ceux-ci le maintien de leur salaire et leur verse en conséquence la différence entre le montant de ce salaire et celui de l'indemnité.
Les frais des stages organisés par les marques sont pris en charge par l'employeur dans les conditions habituelles.
Dans tous les cas où l'employeur supporte des frais de stage, il peut exiger l'établissement d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins une année.
Les différends relatifs à l'exécution de ce contrat sont soumis à l'arbitrage de l'organisme compétent.