Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II : APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE - RECYCLAGE Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II : APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE - RECYCLAGE Convention collective nationale du 30 décembre 1968)
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Embauchage et contrat
Le candidat à l'apprentissage doit avoir seize ans ou bénéficier d'une dispense accordée par l'inspection d'académie.
Lors de l'embauchage, les représentants légaux de l'apprenti doivent fournir un certificat d'orientation professionnelle et préciser le niveau de ses connaissances générales (titulaire du C.E.P., du B.E.P.C., etc.).
Ils fourniront également un certificat médical d'aptitude à l'exercice de la profession.
L'apprenti doit remplir les conditions prévues par le code du travail et, pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers, par le code de l'artisanat.
La durée du contrat est de trois années minimum. Il ne devient définitif qu'après une période d'essai de deux mois au cours de laquelle il peut être résilié par l'une ou l'autre partie sans préavis ni indemnité.
La résiliation sera notifiée à l'organisme de tutelle. Immatriculation à la sécurité sociale
La demande d'immatriculation doit être adressée à la sécurité sociale dès l'embauchage. Rémunération
La rémunération minimum de l'apprenti est fixée comme suit :
Première année (premier semestre) : 2/10 du S.M.I.G. ;
Première année (deuxième semestre) : 3/10 du S.M.I.G. ;
Deuxième année : 4/10 du S.M.I.G. :
Troisième année : 5/10 du S.M.I.G. ;
Quatrième année (éventuellement) : 7/10 du S.M.I.G. Congés annuels
Pendant la durée de son contrat, l'apprenti bénéficie d'une semaine de plus de congé payé que le personnel non cadre de l'entreprise. Organisation de l'apprentissage
Lorsque le chef d'entreprise n'est pas le maître d'apprentissage, il désigne un ouvrier spécialisé comme responsable de l'apprenti. Ce responsable rend compte périodiquement au chef d'entreprise des résultats acquis.
Il est recommandé de faire suivre à l'apprenti, en plus des cours professionnels obligatoires, des cours (cours par correspondance, par exemple) lui permettant d'acquérir des connaissances générales plus étendues.
Le maître d'apprentissage contrôle l'assiduité de l'apprenti aux cours et vérifie ses progrès. Sécurité du travail
Il est rappelé, à l'intention notamment des apprentis aidant au montage des antennes de télévision, que l'emploi du casque, de la ceinture et des gants de sécurité est obligatoire pour tous les travaux en élévation ou sous tension.
Les apprentis, comme les enfants âgés de moins de dix-huit ans, ne peuvent d'ailleurs être employés à ces travaux que dans les conditions fixées par la loi (loi du 8 janvier 1965, entre autres) et réglementaires, et après constatation médicale de leur aptitude. Fin de l'apprentissage
A la fin de l'apprentissage, le maître d'apprentissage délivre une attestation constatant l'exécution du contrat.
Il présente l'apprenti aux examens pour l'obtention du C.A.P. et, selon le cas, à l'examen de fin d'apprentissage sous le contrôle de l'organisme de tutelle.