Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de :
- l'accord du 18 octobre 1983 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 32 S du 18 octobre 1983 à la convention collective susvisée. .