Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 16 février 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. .