Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 2 janvier 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 2 janvier 1995)
Au cours de l'année 1995, la masse salariale de chaque entreprise devra progresser de 2% par rapport à la masse salariale 1994 à effectif constant.
Dans le cadre de cette progression en masse, il sera procédé à deux augmentations en niveau selon les modalités suivantes :
- à partir du 1er janvier 1995, les salaires réels au 31 décembre 1994 seront augmentés de 1 % ;
- à partir du 1er juillet 1995, les salaires réels au 30 juin 1995 seront augmentés de 0,5 %.
Pour les entreprises qui anticiperaient sur les dispositions prévues par le présent accord, les hausses de salaires qu'il prévoit n'auront pas lieu ou ne porteront que sur la différence si besoin est.
Les parties sont convenues de se rencontrer à nouveau en octobre 1995 afin de faire le point sur la situation.
Le présent accord s'applique à tous les salariés, sauf au personne rémunéré en totalité ou en partie à la commission et aux cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques qui ont des conditions de rémunération particulières.