Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 21 février 1990.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 21 février 1990.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de :
l'accord du 22 juin 1989 modifiant l'article 9 (Durée du travail) de la convention collective susvisée ;
Le point b) : "repos compensateur à 50 p.100" du troisième paragraphe de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-5-1 du code du travail tel qu'il a été modifié par l'article 1er de la loi n°90-9 du 2 janvier 1990.
l'accord de salaires du 22 juin 1989 modifiant l'article 15 (Bulletin de paie) de la convention collective susvisée.