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Article 15 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.)

Article 15 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.)

Les bulletins de paie ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment :

a) Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale, l'adresse du laboratoire d'analyses médicales ainsi que l'intitulé de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers ;

b) La période à laquelle la paie se rapporte ;

c) Les nom, prénom et adresse du salarié ;

d) La qualification professionnelle et l'emploi du salarié ;

e) Le coefficient hiérarchique ;

f) Le salaire minimum de la catégorie ;

g) Le salaire mensuel, hebdomadaire ou horaire correspondant à la semaine normale de travail de 39 heures ;

h) Le nombre d'heures majorées pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause ainsi que les taux de majoration appliqués et la rémunération perçue à ce titre ;

i) La prime d'ancienneté, s'il y a lieu ;

j) Les indemnités d'astreinte ;

k) Toute prime ou complément de salaire attribué à quelque titre que ce soit ;

l) Le montant de la rémunération brute totale, la nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur cette rémunération brute ;

m) La nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations sociales ;

n) Les retenues effectuées au titre de la sécurité sociale ou pour tout autre motif ;

o) Le montant du salaire net réellement perçu ;

p) Les acomptes ;

q) La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et le code APE du laboratoire ;

r) La date de paiement de la rémunération ;

s) La référence des organismes de retraite auxquels sont versées les cotisations.

t) Une mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ;

u) Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.

Aucune mention relative à l'exercice du droit de grève ou à l'activité de représentation du personnel ne devra figurer sur le bulletin de paie.

En cas de modification de l'article R. 143-2 du code du travail, le texte ci-dessus sera corrigé en conséquence.