Le statut, l'organisation, la mission, le nombre, le mode d'élection des membres du comité sont déterminés par la loi.
Les dispositions prévues à l'article précédent pour les élections des délégués du personnel seront également applicables aux élections des membres du comité d'entreprise.
La gestion et le financement des oeuvres sociales sont assurés par le comité d'entreprise.
Les ressources du comité d'entreprise sont assurées conformément aux dispositions de l'article R. 432-12 du code du travail. Les sommes versées par l'employeur pour le financement des oeuvres sociales ne seront pas inférieures à 1 % du montant de la masse des salaires bruts. Dans les laboratoires où le comité d'entreprise refusera d'assumer la gestion d'une partie des oeuvres sociales, un accord particulier devra intervenir pour fixer la contribution à verser au comité (1).
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 20 novembre 1978, art. 1er).