Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles)
Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles)
Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension.