Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles)
Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles)
Le présent accord entrera en vigueur le 28 juin 1995.
Le texte du présent accord sera inséré en annexe aux clauses générales des conventions collectives régionales.
Les parties conviennent expressément de soumettre le présent accord à durée indéterminée aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.