Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, etc., de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires et appointements entrant dans son champ d'application.
Article 2
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.
Article 3
La valeur du point est fixée à 31,06F à dater du 1er décembre 1990.
Article 4
Le salaire minimum garanti mensuel pour 169 heures est le produit du coefficient hiérarchique par la valeur du point (K x 31,067), sauf pour le premier coefficient 176 (voir art.6 ci-après).
Le salaire horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel ainsi déterminé par 169.
Article 5
La valeur du point fixée par l'article 3 est seule à prendre en considération pour l'application des articles III-6, IV-3 et V-1 de la convention, pour tous les emplois concernés.
Article 6
Le salaire minimum conventionnel garanti est fixé ainsi qu'il suit à dater du 1er décembre 1990 : 5.616 F (pour 169 heures).
GRILLE DES SALAIRES MINIMA AU 1ER DECEMBRE 1990
NIVEAU I :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 176 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 5.616 F
NIVEAU I :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 181 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 5.621,86 F
NIVEAU I :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 186 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 5.777,16 F
NIVEAU II :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 195 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 6.056,70 F
NIVEAU II :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 205 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 6.367,30 F
NIVEAU II :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 210 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 6.522,60 F
NIVEAU III :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 225 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 6.988,50 F
NIVEAU III :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 235 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 7.299,10 F
NIVEAU III :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 245 .
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 7.609,70 F.
NIVEAU IV :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 260.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 8.075,60 F
NIVEAU IV :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 280.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 8.696,80 F
NIVEAU IV :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 9.318,00 F.
NIVEAU V :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 320.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 9.939,20 F
NIVEAU V :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 340.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 10.560,40 F
NIVEAU V :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 365.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 11.336,90 F.
NIVEAU VI :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 390.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 12.113,40 F
NIVEAU VI :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 430.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 13.355,80 F
NIVEAU VI :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 14.287,60 F.
NIVEAU VII :
ECHELON : a.
COEFFICIENT : 500.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 15.530,00 F
NIVEAU VII :
ECHELON : b.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 18.636,00 F
NIVEAU VII :
ECHELON : c.
COEFFICIENT : 700.
SALAIRE minimum garanti mensuel (en francs) : 21.742,00 F.