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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988)


Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, etc., de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires et appointements entrant dans son champ d'application.

Article 2

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Article 3

La valeur du point est fixée à 27,54 F à dater du 1er avril 1988.

Article 4

Le salaire minimum garanti mensuel pour 169 heures est le produit du coefficient hiérarchique par la valeur du point (K x 27,54).

Le salaire horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel ainsi déterminé par 169.

Article 5

La valeur du point fixée par l'article 3 est seule à prendre en considération pour l'application des articles III-6, IV-3 et V-1 de la convention, à tous les emplois concernés.

Article 6

Le salaire minimum conventionnel garanti est fixé ainsi qu'il suit à dater du 1er avril 1988 :

4.848 F (pour 169 heures) (coefficient 176 x valeur du point 27,54 F = 4.848) .

Article 7

Les partenaires, conformément à l'article III-4 de la convention collective, conviennent de se retrouver dans six mois à compter de la date du présent avenant pour étudier l'évolution des salaires.

Fait à Paris, le 12 avril 1988.

N.B. - Ci-joint la grille complète des salaires minima.
NOTA : Etendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.