Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA)
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er jour qui suit sa ratification.
Il est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec accusé réception et en 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé en application du code du travail par l'une ou l'autre des parties signataires.