Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA)
Le présent accord, ainsi que son règlement, sont adressés gratuitement à tout salarié qui en fait la demande, sur simple justification de son appartenance à une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective susvisée.
L'employeur dont l'entreprise fait partie du champ d'application de la convention collective susvisée est tenu de porter le texte du présent accord et du règlement à la connaissance de l'ensemble du personnel de l'entreprise.