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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 8 septembre 2005.