Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Dans la mesure où des dispositions de caractère législatif ou réglementaire compléteraient ou modifieraient la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer les conséquences que pourraient avoir ces dispositions nouvelles sur celles prévues au présent accord.