Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Durée.
Le plafond annuel du droit individuel à la formation est de 22 heures pour les salariés à temps complet.
Pour les salariés à temps partiel et les salariés en contrat à durée déterminée, la durée de formation acquise est calculée pro rata temporis. Mise en oeuvre du droit individuel à la formation pendant l'exécution du contrat de travail
Les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail.