Articles

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant n° 55 annule et remplace l'avenant n° 50 sur la formation professionnelle.

Compte tenu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant sur la formation professionnelle.

Les stipulations suivantes constituent l'avenant n° 55 à la convention collective nationale de la pâtisserie.

Elles complètent le chapitre V intitulé " Apprentissage. - Formation professionnelle " de cette même convention collective nationale.