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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie ")

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie ")

Un suivi et un bilan annuels sont systématiquement effectués et soumis à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche pâtisserie.

Fait à Paris, le 8 septembre 2005.