Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)
L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ".
Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.