Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)
L'avenant n° 38 est supprimé. Son annexe est renommée " Annexe sur le contrat de prévoyance " et son préambule annulé et remplacé par le texte suivant :
(Voir ce préambule).
Dans les articles 1er, 2, 3 et 7 de l'annexe, le terme " l'avenant n° 48 " est remplacé par " les articles 23 et 24 et 46 à 48. "
Dans l'article 8 de l'annexe, le terme " à l'avenant n° 48 " est supprimé et le terme " article 12 de l'avenant 48 " remplacé par " article 46.5 de la convention collective ".
Dans l'article 5, le 3e paragraphe est modifié comme suit :
Versement des indemnités journalières suite à incapacité de travail ou invalidité :
Les demandes non présentées dans un délai de 5 ans suivant la date de l'arrêt de travail ou invalidité ne donneront pas lieu au versement des prestations, sauf cas de force majeure.