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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/02/2005 (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)

Données brutes

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/02/2005 (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)

Les articles 1er à 5 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 demeurent inchangés. Les articles suivants sont renumérotés comme suit :

- anciens numéros : 9, 11, 19, 21, 22, 23, 27, 28, 35 et 36 ;

- nouveaux numéros : 17, 20, 32, 35, 36, 37, 40, 43, 51 et 52.