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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et en tout état de cause, pour la durée d'application de la convention collective.

A tout moment, les parties signataires pourront apporter modification
tendant à améliorer l'application de cet avenant pour les salariés et les entreprises.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.