Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation)
Le présent avenant étend le caractère de mutualisation aux avances de trésorerie effectuées antérieurement sur le plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de 10 salariés et plus.