Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)
L'adhésion de chaque entreprise est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et règlements intérieurs de AG2R Prévoyance et de l'OCRP pour la partie qui la concerne, pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans les articles 23, 24 et 46 à 48 de la convention collective nationale ou dans le présent " contrat de garanties collectives ".